Protection des données

(Afin de faciliter la lecture, seule la forme masculine est utilisée dans le présent document).

Responsable du traitement des données

Le traitement des données relève de la responsabilité de Messieurs Kevin et Yvan Persiaux, Directeurs de l’Ecole Persiaux. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : av. des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy – info@persiaux.ch

Finalités du traitement des données

Nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat et répond à nos directives internes, notamment aux fins suivantes :

• Délivrance de l’enseignement et gestion du fonctionnement de l’école
• Gestion des dossiers des élèves
• Fonctionnement des sessions informatiques, cloud, plateformes pédagogiques électroniques
• Communication auprès des autorités, des fédérations, des partenaires de formation, des entreprises accueillant des stagiaires, des organismes d’accréditation
• Actualisation de l’annuaire des anciens élèves
• Archivage des données personnelles (p. ex. diplômes)

Nous sommes en outre susceptibles de traiter vos données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures)
• Vérification et optimisation de la communication directe avec la clientèle, ainsi que collecte de données à caractère personnel auprès de sources accessibles au public à des fins de démarchage
• Publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation de vos données
• Exercice et application de droits, ainsi que défense en cas de différend juridique ou de procédure administrative
• Prévention et recherche de faits punissables et autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, enquêtes disciplinaires, etc.)
• Garantie de notre fonctionnement, notamment sur le plan informatique, et de nos sites Internet, utilisation de services de messagerie comme les SMS, Whatsapp, emails, et d’autres plateformes (cloud, réseaux sociaux), et développement de leur utilisation
• Utilisation automatique de cookies/dispositifs de tracking et autres technologies, dans le but de collecter et de conserver des données relatives aux plateformes pédagogiques et marketing.
• Surveillance vidéo dans le but de garantir le droit de domicile et autres mesures destinées à assurer la sécurité des systèmes informatiques, des bâtiments et des installations ainsi que la protection de notre personnel, des tierces personnes et des valeurs en notre possession ou sous notre responsabilité (p. ex. contrôle des accès, système de sécurité de réseau, outil d’analyse de messagerie)
• Achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés qui donnent lieu à un transfert des données à caractère personnel ainsi qu’à des mesures de gestion d’entreprise et de respect des obligations légales et réglementaires.
•  
• Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins (p. ex. pour la publication de photographies et de vidéos), nous traitons ces dernières dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons d’aucun autre fondement juridique et où un fondement juridique est nécessaire. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que les traitements et utilisations de données antérieurs n’en soient affectés.

Transfert et communication de données en Suisse et à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au point 2, nous communiquons également des données à des tiers. Les destinataires sont notamment :

• Nos prestataires de services, notamment ceux en lien avec le traitement des commandes (p. ex. fournisseur de services informatiques, solution ERP dans le domaine de l’administration et de la gestion scolaire, fournisseurs de supports de cours)
• Des commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux
• D’autres clients dans le cadre scolaire
• Les autorités, services officiels ou tribunaux suisses ou étrangers, p. ex. pour faire valoir et recouvrer des créances
• Les médias
• Le public, notamment les visiteurs de nos sites Internet et de nos réseaux sociaux
• Les acquéreurs potentiels ou actuels de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés
• Les autres parties dans le cadre de procédures juridiques éventuelles ou en cours

Si un destinataire se trouve dans un pays où la loi en matière de protection des données est insuffisante, il s’engage contractuellement à respecter les règles applicables en la matière. Une exception peut s’appliquer aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi dans des cas où l’intérêt public est prépondérant ou si l’exécution d’un contrat exige que vos données soient communiquées, que vous avez donné votre consentement ou qu’il s’agit de données que vous avez rendues publiquement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles (tant au stade de l’établissement que de l’exécution et de la résiliation du contrat) et légales (p. ex. obligations légales de conservation et de documentation), au respect de nos directives internes ou à la réalisation des objectifs nécessitant le traitement des données.

Dans ce contexte, il est possible que les données à caractère personnel soient conservées aussi longtemps que des tiers peuvent faire valoir des droits vis-à-vis de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs légalement contraints ou si nos intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.

Sécurité des données

Nous adoptons des dispositions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données de tout accès non autorisé ou utilisation abusive.

Nous privilégions ainsi des partenariats avec des sociétés locales qui s’engagent au respect des principes de protection des données et de confidentialité.

Nos partenaires informatiques sont les suivants :

– Infomaniak (hébergement du site internet, adresses emails @persiaux.ch pour l’administration, les enseignants et les élèves)

– Engitech (réseau informatique : serveurs, bureaux à distance, profils des utilisateurs, sécurité, maintenance…)

– FIEF Management (ERP, gestion des élèves, horaires, présences, notes, bulletins scolaires, journaux pédagogiques, facturation, comptabilité…)

Obligation de mise à disposition des données à caractère personnel

Afin que nous puissions établir et exécuter un contrat avec vous (ou la personne qui vous représente), vous devez nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires et nous autoriser à traiter certaines de ces données particulièrement sensibles (dans le cadre d’une déclaration de consentement séparée). Tout consentement au traitement des données qui nous est accordé peut en principe être retiré à tout moment. Cependant, en cas de retrait d’un consentement essentiel à l’exécution du contrat, celle-ci ne pourra être poursuivie. Dans ce cas de figure, nous nous réservons le droit de mettre fin au dit contrat (cf. également point 8 ci-dessous).

Profilage et prise de décision automatisée)

Nous traitons vos données à caractère personnel en partie de façon automatisée, dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous avons notamment recours au profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. À cette fin, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent d’adapter notre communication et notre publicité en fonction des besoins, notamment des études de marché et d’opinion.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement
• Limitation du traitement des données
• Opposition au traitement des données par nos soins, notamment à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes au traitement
• Transmission de certaines données à caractère personnel dans le but de les remettre à une instance tierce (« portabilité des données »)

Veuillez cependant noter que nous nous réservons le droit de faire valoir pour notre part les limitations prévues par la loi, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter des données, lorsqu’il existe pour nous un intérêt prépondérant au dit traitement (dans la mesure où nous sommes autorisés à invoquer ce motif) ou lorsque nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits.

Veuillez par ailleurs noter que l’exercice de ces droits est susceptible d’entrer en conflit avec certaines dispositions contractuelles et, partant, d’engendrer des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts supplémentaires. Le cas échéant, nous vous en informerons préalablement en l’absence de disposition contractuelle existante.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée peut également faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 1er juin 2025